L’Autriche pourrait vendre votre moto après une infraction grave

Après avoir déjà augmenté les amendes pour excès de vitesse, l’Autriche souhaite prendre des mesures encore plus drastiques. On parle de confiscation et de vente aux enchères du véhicule ayant servi au délit. Cela concernerait également les usagers étrangers.

Augmentation des amendes pour excès de vitesse

En septembre 2021, l’Autriche a déjà augmenté de manière drastique les amendes pour excès de vitesse et, dans certains cas, les a plus que doublées. Depuis le 1er septembre 2021, vous devrez payer 150 euros pour un excès de vitesse de 30 km/h, contre 70 euros auparavant. Outre les amendes plus élevées, le seuil de perte du permis de conduire a également été abaissé. Si vous conduisez plus de 40 km/h trop vite en ville ou plus de 50 km/h trop vite en dehors de la ville, vous aurez un retrait de permis d’au moins quatre semaines. Avant cela, c’était 50 et 60 km/h. A l’avenir, cette sanction devrait devenir la norme.

Confiscation de votre moto

L’amendement de l’année dernière a également introduit la possibilité de confisquer une moto dans certains cas comme un style de conduite dangereux, la conduite sans permis ou la récidive. Auparavant, était seulement pris en compte des preuves de courses illégales ou d’autres formes d’excès de vitesse.

Aux enchères

À l’avenir, l’Autriche souhaite introduire la possibilité de confisquer un bien comme par exemple une moto – utilisée pour commettre une infraction grave – afin de la vendre aux enchères. L’infraction grave consiste à dépasser la vitesse limitée de plus de 60 km/h en agglomération ou de plus de 70 km/h en ville. Si vous êtes pris en flagrant délit, votre moto peut être confisquée sur le champ par la police et votre permis de conduire vous sera également retiré temporairement. Dans un délai de deux semaines, l’administration du district doit alors décider d’engager une procédure de confiscation, ce qui entraînerait la vente aux enchères de votre moto. Si l’excès de vitesse est d’au moins 80 km/h dans les zones urbaines ou d’au moins 90 km/h dans les zones non urbaines, l’administration du district ne doit pas décider en premier. La procédure de confiscation sera alors engagée automatiquement.

Qui empoche l’argent ?

Lorsque le véhicule est vendu aux enchères, 70 % des recettes vont au fonds de sécurité routière, le reste allant à la municipalité. Le nouvel amendement est actuellement à l’étude et devrait donc être introduit dès que possible. Il n’est pas encore possible de savoir quand cela se produira exactement et s’il y aura des ajustements mineurs.

Non sans controverse

Des voix s’élèvent contre le nouvel amendement. On parle par exemple de “sanction disproportionnée”, car la valeur matérielle du véhicule peut être très différente et les individus peuvent être punis différemment pour la même infraction. L’ÖAMTC – l’ANWB autrichienne – considère même que l’accès à la propriété d’autrui est “inconstitutionnel”.