Pas de papier ? suivez le guide
Beaucoup de machines sans document d’immatriculation ni certificat de conformité sommeillent au fond de nos garages. Voici les démarches à suivre pour les réhabiliter légalement. Histoire vécue personnellement !
D’abord la police
Première étape, le bureau de police de votre lieu résidence. En théorie, vous devez y présenter votre moto mais en pratique, de simples photos suffisent. Vous remplissez alors « une attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation » rédigée par l’officier de police. Attention, certains vous diront qu’en l’absence de la dernière immatriculation, ce n’est pas possible ! Insistez, c’est légal. Attention ce document n’est valable que durant 15 jours mais vous pourrez faire prolonger cette période.
Votre importateur
Muni de ce document, vous contactez un concessionnaire officiel de la marque ou l’importateur lui-même, soit physiquement soit via leur site afin d’obtenir un duplicata du certificat de conformité et une attestation mentionnant l’année de construction (indispensable). Dans le cadre de mes deux demandes pour l’immatriculation d’une Suzuki DR400E (2000) et Moto Guzzi Le Mans (1978), j’ai pris contact avec Moteo, importateur Suzuki à Kontich et via le site Moto Guzzi en Italie par lequel vous pouvez obtenir une copie de tous les documents manquants. Ceux-ci vous délivreront les documents moyennant paiement (+/- 200€ pour les deux).
La douane
Ensuite vous devrez vous rendre au bureau des douanes de votre région afin d’obtenir le formulaire E705 en leur présentant tous ces documents (attestation police, certificat, année de construction). Pour éviter le paiement de la taxe sur les véhicules neufs, précisez un kilométrage supérieur à 6.000km ! Par retour de mail, vous recevrez le formulaire complété par l’employé des douanes. C’est assez rapide.
DIV
Uniquement sur rendez-vous ou via votre assureur qui aura rempli la demande d’immatriculation habituelle attestant la couverture (assurance obligatoire), la DIV, en possession de toutes ces attestations originales (pas de photocopies et cachets obligatoires), effectuera des recherches et vous recevrez par courrier soit votre plaque soit un avis vous signalant leur refus. Ou une demande de renseignements complémentaires.
Coûts
La police, c’est gratuit
Certificat de conformité, entre 150 et 200€ selon les marques
Attestation avec l’année de construction, 40€ DIV : 30€
