Nouvelles règles européennes relatives au permis de conduire d’ici 2030 : permis de conduire numérique, examens médicaux et formation plus stricte à la conduite (moto)

L’Europe prépare une réforme en profondeur du permis de conduire, qui aura des conséquences directes pour les conducteurs et les utilisateurs de moto en Belgique. La nouvelle directive européenne, qui a été approuvée hier par le Parlement européen, devra être mise en œuvre partout d’ici 2030. Elle prévoit un permis de conduire numérique, des normes de formation plus strictes, des contrôles de santé et un meilleur échange des sanctions entre les pays.

Le permis de conduire bientôt disponible en version numérique

L’objectif est que les nouvelles règles permettent au permis de conduire numérique, disponible sur téléphone portable, de devenir progressivement le format principal pour les permis de conduire dans l’UE. La Belgique, qui expérimente depuis plusieurs années déjà les documents d’identité numériques, devrait pouvoir intégrer cette technologie relativement facilement.

« Le permis de conduire numérique simplifie les procédures administratives et contribue à la lutte contre la falsification », explique la rapporteur européenne Jutta Paulus (Verts, Allemagne).

Formation à la conduite : une attention accrue portée à la sécurité, y compris pour les motards

L’Union européenne souhaite que les formations à la conduite soient mieux adaptées à la réalité du trafic routier en 2030.
Ainsi, les futurs examens seront élargis à des thèmes tels que la reconnaissance des angles morts et les dépassements en toute sécurité, l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite (tels que l’ABS ou l’assistance au freinage d’urgence) et la gestion consciente des distractions telles que les smartphones (ce qui ne peut pas faire de mal…). Pour les motards, des exigences supplémentaires sont attendues en matière de visibilité, de vêtements de protection et d’évaluation des risques en milieu urbain.

Validité et contrôles médicaux

Le permis de conduire pour les motos et les voitures sera valable quinze ans. Si le permis de conduire sert également de pièce d’identité nationale, les États membres peuvent réduire la durée de validité à dix ans. Pour les conducteurs âgés de plus de 65 ans, chaque pays de l’UE peut décider d’imposer des conditions plus strictes, telles qu’un examen médical ou un recyclage obligatoire.

La nouveauté réside dans le fait qu’un examen médical sera obligatoire lors de la première délivrance ou du renouvellement du permis de conduire. La Belgique pourra également choisir entre un examen médical ou un formulaire d’auto-évaluation, en fonction des modalités définies par le SPF Mobilité.

Des règles plus strictes en cas d’infractions, y compris au-delà des frontières

Un volet important de la réforme concerne l’échange transfrontalier des sanctions. À l’avenir, les interdictions de conduire, les suspensions ou les restrictions seront automatiquement communiquées entre les États membres. Un motard belge qui perd son permis de conduire en France, par exemple, ne pourra donc pas continuer à conduire en Belgique.

Selon Matteo Ricci (S&D, Italie), rapporteur pour la sécurité routière, ce système « sanctionnera plus systématiquement les infractions graves et renforcera la protection des conducteurs responsables ».

Obligatoire partout en Europe d’ici 2030

Les nouvelles règles européennes entreront officiellement en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’UE.
Chaque État membre disposera alors de trois ans pour les transposer dans sa législation nationale et d’un an supplémentaire pour les appliquer.
Concrètement, cela signifie que d’ici 2030, tous les conducteurs belges, qu’ils soient automobilistes ou motards, seront soumis aux nouvelles règles.