Peugeot Motocycles condamné à verser à Piaggio plus d’un million d’euros de dommages et intérêts
Des nouvelles frappantes en provenance des tribunaux. La Corte di Cassazione, la plus haute juridiction italienne, a confirmé que le Peugeot Metropolis a enfreint la partie d’un brevet européen détenu par Piaggio. Ce brevet porte spécifiquement sur le système de contrôle qui permet à un véhicule à trois roues de s’incliner latéralement comme une moto classique.
Amende de plus d’un million d’euros
La Corte di Cassazione ne s’est pas prononcée sur le bien-fondé du recours de Peugeot Motocycles – qui soulevait six points importants – mais l’a déclaré irrecevable en raison de l’imprécision des griefs. L’arrêt de la cour d’appel établit donc définitivement la contrefaçon de la partie italienne du brevet européen de Piaggio, l’interdiction par Peugeot Motocycles Italia sur le territoire italien de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de la publicité (y compris sur Internet) du Peugeot Metropolis et le droit de Piaggio à des dommages-intérêts d’un montant supérieur à 1 million d’euros.
